Documentation

L’AQVE reconnait l’importance de l’impartialité dans l’exercice de ses activités de certification, il assure la gestion des conflits d’intérêts et il garantit l’objectivité de ses activités de certification.

Plus spécifiquement, l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) assure l’impartialité de son processus d’agrément annuel de la façon suivante :

1. Le processus d’agrément est confié à une Commission d’agrément, indépendante du Conseil d’administration. Le président de la Commission d’agrément est membre d’office du Conseil d’administration.
2. Le processus et les critères d’agrément sont publics.
3. Chaque membre de la Commission d’agrément est choisi sur la base de sa compétence scientifique et technique dans les domaines couverts par les différents agréments, ainsi que sa capacité d’agir de façon impartiale au cours des différentes étapes du processus (examen des candidatures, préparation des examens écrits et oraux, surveillance des examens, correction des examens).
4. Le Conseil d’administration de l’AQVE approuve la composition de la Commission d’agrément.
5. Chaque membre de la Commission d’agrément signe une lettre d’engagement. Cette lettre comporte notamment des clauses relatives au respect du processus d’agrément, à la conformité au Code des bonnes pratiques de l’AQVE et à l’absence de conflit d’intérêt.
6. Lorsqu’un administrateur de l’AQVE est aussi membre de la Commission d’agrément, il est astreint aux mêmes exigences d’impartialité et d’objectivité et doit signer la lettre d’engagement.
7. Le Conseil d’administration décerne les agréments aux candidats qualifiés, sur recommandation du président de la Commission d’agrément.
8. Les activités de l’Association sont uniquement axées sur la certification des personnes et sur la promotion de la pratique de la vérification environnementale sous toutes ses formes. Elle ne donne pas et ne vend pas de sessions de formation.

Avril 2014