Évaluateur environnemental de site agréé
L’AQVE reconnaît que l’évaluation environnementale de site est une activité à caractère multidisciplinaire qui ne peut relever d’une seule profession. L’agrément de l’AQVE n’entraîne donc pas l’exclusivité en matière de pratique de l’évaluation environnementale de site.
Toutefois, le titre décerné par l’AQVE ne constitue pas une garantie de respect aux règles d’éthique personnelle ou professionnelle, ni une assurance de la compétence d’un agréé ou d’un technicien certifié.
COMPRENDRE LA PROFESSION
L’évaluation environnementale de site qu’est-ce que c’est?
L’évaluation environnementale de site est un processus systématique par lequel un évaluateur recherche des preuves afin de déterminer si une propriété ou un site EST ou PEUT ÊTRE sujet à une contamination.
Dans un premier temps, il s’agit pour l’évaluateur d’analyser le passé d’un site et d’évaluer si les activités antérieures et actuelles ont un impact environnemental aujourd’hui.
Le cas échéant, l’évaluateur environnemental de site procédera à un échantillonnage des sols, des eaux souterraines ou d’autres éléments (isolant, peinture, air, etc.) afin de déterminer si le sol, les eaux souterraines et/ou le bâtiment est contaminé ou non.
Les différentes phases d’une évaluation environnementale de site
- Phase I : étape de détermination de la présence réelle ou potentielle d’une contamination sur un terrain ou un site.
- Phase II : étape de confirmation ou d’infirmation de la problématique environnementale ciblée en phase 1.
- Phase III : évaluation des mesures correctives – réhabilitation.
Avantages pour les entreprises d'effectuer une évaluation environnementale de site
- Permet de connaître les conditions environnementales du site qui peuvent avoir des répercussions financières et légales avant de conclure une transaction
- Atteste que les activités respectent des principes de gestion environnementale adéquate
- Minimise les risques de litiges éventuels aux conséquences financières importantes
- Permet d’évaluer si le terrain est exposé à des risques potentiels de contamination et d’en identifier les sources à des fins de prévention
- Permet de statuer sur l’état d’un terrain à une date définie et ainsi de limiter la responsabilité du propriétaire ou du locateur (par exemple, en établissant l’état d’un terrain loué au début ou à la fin du bail.)
Pour en savoir plus consulter la brochure Évaluation environnementale de site.
VALEUR AJOUTÉE D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE POUR UN CRÉANCIER OU UN ACHETEUR
La présence de contamination sur une propriété, en plus d’avoir un impact potentiel sur l’environnement, peut entraîner une diminution importante de sa valeur marchande et représenter un passif important.
L’évaluation environnementale de site vise précisément à déterminer s’il y a possibilité de présence de contaminants sur une propriété.
L’acheteur potentiel d’une propriété peut avoir intérêt à obtenir une telle étude afin de s’assurer que la propriété qu’il veut acheter n’est pas contaminée ou que si elle l’est, les frais de décontamination ne seront pas exorbitants.
Dans le cadre d’un contrat de financement, l’évaluation environnementale permettra au prêteur hypothécaire d’obtenir une information plus juste sur la valeur réelle de la propriété qu’il prend en garantie.
FORMATION ET EXPÉRIENCE PERTINENTES CONFORMÉMENT AUX PRATIQUES
Une évaluation environnementale de site doit être dirigée par un professionnel ayant les compétences et l’expérience pertinente pour réaliser son mandat.
Un évaluateur environnemental de site…
- Pourquoi le choisir? Il est un professionnel de l’environnement dont les compétences sont reconnues pour conduire une évaluation environnementale de site.
- Que fait-il? Il effectue des évaluations environnementales de site conformément aux pratiques reconnues dans ce domaine.
- Quelles sont ses obligations? Il doit assumer ses responsabilités professionnelles et respecter le code de bonnes pratiques de l’AQVE.
