Code de bonnes pratiques
L’AQVE, par le biais de la Commission d’agrément, a établi des critères de compétence pour les professionnels de l’environnement qui désirent pratiquer la vérification environnementale ou l’évaluation environnementale de site.
La pratique des agrées est également encadrée, depuis 1997, par l’adhésion des praticiens agréés de l’AQVE au code de bonnes pratiques, qui inclut, entre autres, des critères d’intégrité, de qualification et de formation continue.
- Chaque agréé doit, au moment de son agrément, adhérer au code de bonnes pratiques. Un processus d’inspection permet de valider son application.
- Tous les agréés doivent s’efforcer, dans leur pratique de vérification environnementale, d’appliquer les critères listés au code de bonnes pratiques.
Les dérogations au code de bonnes pratiques sont étudiées par un comité de bonnes pratiques, nommé ad hoc par le Conseil d’administration de l’AQVE.
Toutefois, le code de bonnes pratiques ne se substitue pas au code de déontologie des ordres professionnels respectifs. L’AQVE dirige les plaignants vers les ordres professionnels respectifs pour toutes plaintes concernant un membre d’un ordre professionnel. Ces plaintes devront être soumises au comité de discipline de l’AQVE après avoir été analysées par l’Ordre professionnel pertinent.
