Procédure d’inspection

La Commission d’agrément détermine annuellement quels agréés doivent se prêter à une inspection de leurs dossiers de maintien de leurs compétences et de pratique professionnelle. Ceux-ci sont informés au moins 15 jours avant la date de l’inspection, qui est réalisée par un enquêteur nommé par la Commission d’agrément. L’inspection, d’une durée d’environ une heure, vise à confirmer la véracité de la déclaration remplie par l’agréé dans le cadre du processus de renouvellement de son agrément.

En particulier, l’inspection porte sur les éléments suivants :

• la pratique professionnelle pertinente, le nombre et la durée des mandats directement reliés à l’agrément et
• les activités de développement professionnel.

À la suite de l’inspection, l’enquêteur rédige un rapport au président de la Commission d’agrément dans lequel il recommande de renouveler ou non l’agrément. Une lettre est transmise à l’agréé pour l’informer du résultat de l’inspection. Advenant un jugement défavorable, celui-ci peut se prévaloir d’un recours.