Commission d’agrément

La Commission d’agrément est mandatée par le Conseil d’administration afin de mettre en œuvre le processus d’agrément. Son rôle est notamment de définir et de revoir les critères d’agrément, d’analyser les candidatures reçues, de préparer et de corriger les examens d’admission, de réaliser les inspections annuelles et de mettre en œuvre le processus de renouvellement.

La Commission d’agrément doit s’assurer que les critères d’agrément établis sont basés sur des normes reconnues par le Conseil canadien des normes (CCN), sont exempts de toute forme de discrimination, respectent les lois et règlements applicables en matière de discrimination, d’équité et de confidentialité et peuvent être appliqués uniformément à tout demandeur d’agrément.