Processus disciplinaire et autres recours
DONNER SUITE AUX PLAINTES
L’AQVE a mis un processus en place pour s’assurer que les agréés et les techniciens certifiés par l’AQVE se conforment au Code de bonnes pratiques auquel ils ont adhéré, notamment via l’intégrité du processus d’agrément et de certification mis en œuvre lors de l’adhésion.
Toutefois, le titre décerné par l’AQVE ne constitue pas une garantie de respect aux règles d’éthique personnelle ou professionnelle, ni une assurance de la compétence d’un agréé ou d’un technicien certifié.
C’est pourquoi l’AQVE a élaboré un processus disciplinaire afin de donner suite aux plaintes relatives à la conduite de ses agréés et de ses techniciens certifiés.
Bien que ce processus puisse porter sur des sujets très divers, on ne peut y recourir pour :
- régler des différends entre un client et un agréé ou un technicien certifié à propos d’honoraires;
- obtenir une compensation de la part d’un agréé ou d’un technicien certifié pour une perte financière subie par un client;
- fournir des conseils sur la vérification ou choisir un agréé ou un technicien certifié pour le compte d’un utilisateur potentiel de services de vérification;
- arbitrer un différend pour les clients insatisfaits des conclusions d’une vérification réalisée selon les règles.
COMPRENDRE LE PROCESSUS
Le processus disciplinaire comprend quatre étapes.
- Dépôt de la plainte au secrétariat;
- Investigation préliminaire par le Directeur des mesures disciplinaires;
- Mise sur pied d’un Comité de discipline désigné par le Conseil d’administration et traitement de la plainte;
- Approbation des recommandations du Comité de discipline par le Conseil d’administration.
RECOURS : DÉPOSER UNE DEMANDE D’INFORMATION OU UNE PLAINTE
Traiter une demande
L’AQVE a mis en place différents recours pour ses agréés et certifiées, leurs clients et les demandeurs de titres ou de certifications.
DÉPOSER UNE DEMANDE OU UNE PLAINTE
Les motivations pouvant mener à une demande pour un agréé, une personne certifiée ou un candidat à l’agrément ou à la certification :
- un candidat n’est pas satisfait de la décision de la Commission;
- un demandeur n’est pas satisfait de la décision de la Commission;
- un postulant a échoué à son examen et veut en savoir plus sur les résultats qu’il a obtenus.
Les motivations d’un client pouvant mener à une plainte :
- un client veut déposer une plainte à l’endroit d’un agréé ou d’une personne certifiée
Vous êtes confronté à une telle situation?
Pour vous soutenir, l’AQVE, dans le cadre de son accréditation par le Conseil canadien des normes, a prévu des modalités pour permettre aux personnes qui se croient lésées par une décision de l’Association ou mal servies par le travail d’un agréé, de déposer une demande ou une plainte auprès du Conseil d’administration et ultimement, auprès du CCN lui-même.
Prenez connaissance du processus disciplinaire.
ADRESSER UNE DEMANDE D'INFORMATION
Les modalités d’appel doivent obligatoirement faire partie intégrante du processus visant à accréditer des personnes lorsque celui-ci est certifié par le CCN.
Le processus mis en place par l’AQVE permet aux personnes de faire appel des décisions de la Commission d’agrément ou du Conseil d’administration ou de déposer une plainte à l’endroit d’un agréé ou d’un technicien certifié.
Si vous croyez être dans une situation qui n’est pas prévue à nos modalités d’appel, nous vous invitons à nous en faire part et l’Association analysera votre demande afin d’y donner suite.
En tout temps, n’hésitez pas à nous contacter.
